NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Harley Street Fertility Centre (Mauritius) Ltd (« HSFC », « la Clinique »), la protection de la vie privée et la confidentialité des données personnelles constituent une priorité. La présente Politique de confidentialité explique comment les informations sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées, conformément aux exigences de la Data Protection Act 2017 de Maurice.

1. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à toutes les données personnelles traitées par la Clinique, qu’elles soient sous forme électronique ou papier. Elle concerne toute personne interagissant avec la Clinique, y compris les patients, visiteurs, employés, prestataires, fournisseurs et utilisateurs du site web.

Les « données personnelles » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, adresse, carte d’identité / passeport, numéro de téléphone, adresse e-mail, contacts d’urgence

  • Données médicales : antécédents médicaux, symptômes, diagnostics, dossiers de traitement, résultats de laboratoire, imagerie, prescriptions

  • Données administratives : informations de facturation, données d’assurance, enregistrements de paiement

  • Données liées à l’emploi (pour le personnel) : CV, qualifications, parcours professionnel, certificat de moralité

  • Autres données : images de vidéosurveillance (CCTV), dossiers de rendez-vous, communications avec la Clinique

3. MODES DE COLLECTE DES DONNÉES

Les données sont collectées :

  • Directement auprès de la personne concernée (en personne, par téléphone, via le site web ou des formulaires)

  • Auprès de professionnels de santé, de laboratoires ou d’assureurs, avec consentement ou lorsque la loi l’exige

  • Automatiquement lors de l’utilisation du site web (cookies, adresse IP – le cas échéant)

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fournir des soins médicaux sûrs, efficaces et continus

  • Tenir des dossiers patients exacts et respecter les normes professionnelles

  • Gérer les rendez-vous, la facturation et les demandes d’assurance

  • Se conformer aux obligations légales, réglementaires et de santé publique

  • Améliorer la qualité des services de soins de santé

  • Assurer la gestion interne, la formation et les audits

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • Le consentement (lorsqu’il a été donné)

  • L’exécution d’un contrat (prestation de services médicaux)

  • Une obligation légale (respect des exigences sanitaires, fiscales ou réglementaires)

  • Les intérêts vitaux (protection de la vie en cas d’urgence)

  • Les intérêts légitimes (garantie de la qualité et de la sécurité des services)

6. PARTAGE DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge

  • Les laboratoires, pharmacies, compagnies d’assurance et prestataires de paiement

  • Les autorités réglementaires et de santé publique, lorsque la loi l’exige

  • Les prestataires de services informatiques, sous réserve de garanties de confidentialité et de sécurité

Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins de marketing.

Transferts internationaux

Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées et conservées en dehors de Maurice (par exemple lors de l’utilisation de laboratoires internationaux, de prestataires d’assurance ou de systèmes informatiques basés sur le cloud).

Lorsque ces transferts sont nécessaires :

  • Ils sont effectués uniquement vers des pays assurant un niveau de protection adéquat reconnu par la Data Protection Act 2017, ou

  • Des garanties appropriées (telles que des accords de transfert de données ou des clauses contractuelles types) sont mises en place.

Toute personne concernée sera informée lorsqu’un transfert international de données médicales ou personnelles est requis, sauf en cas d’obligation légale ou médicale.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et conformément :

  • Aux exigences légales et réglementaires (au minimum 7 ans)

  • Aux directives médicales professionnelles

  • Au calendrier interne de conservation

À l’issue de cette période, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou perte, notamment :

  • Stockage physique sécurisé des dossiers

  • Accès restreint au personnel autorisé uniquement

  • Systèmes informatiques chiffrés et sauvegardes sécurisées

  • Formation du personnel à la confidentialité et à la protection des données

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Une fois ces liens utilisés pour quitter le site, la Clinique n’exerce aucun contrôle sur ces sites. En conséquence, HSFC ne peut être tenue responsable de la protection et de la confidentialité des informations fournies lors de la visite de ces sites, lesquels ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.

10. GESTION DES VIOLATIONS DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles :

  • Des mesures immédiates seront prises pour contenir l’incident

  • Une enquête sera menée afin d’en identifier la cause et de mettre en place des mesures correctives

  • Le Commissaire à la protection des données sera notifié si la loi l’exige

  • Les personnes concernées seront informées sans délai si la violation présente un risque élevé

11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la Data Protection Act 2017 de Maurice, les droits suivants s’appliquent :

  • Droit d’accès aux données personnelles

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement des données, lorsque applicable

  • Droit de retrait du consentement

  • Droit de limitation ou d’opposition à certains traitements

  • Droit d’introduire une réclamation auprès du Commissaire à la protection des données

12. COORDONNÉES

Pour toute question ou pour exercer ces droits, il convient de contacter le Délégué à la protection des données :

Nom : SmarTree Consulting Ltd – Aurélie Sevene
Email : [email protected]
Téléphone : +230 5252 7501
Adresse : 3B, 3ᵉ étage, Henessy Court Building, Pope Henessy Street, Port-Louis

13. CONFORMITÉ À LA DATA PROTECTION ACT 2017

Tout traitement de données personnelles par HSFC est effectué conformément à la Data Protection Act 2017. Tout manquement à la présente politique par un employé peut entraîner des mesures disciplinaires décidées par la Direction.

14. PROPRIÉTÉ

La présente politique de confidentialité est maintenue par le Délégué à la protection des données (« DPO »). Toute question ou remarque relative à cette politique doit être adressée au DPO.